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news tri 1/2009

La communauté GNU/Linux veut se protéger des brevets abusifs

Face à la surenchère de brevets autour de GNU/Linux, mais aussi des produits technologiques en général et dont certains peuvent recouper des innovations déjà existantes, le groupe Linux Defenders s'est constitué pour dénoncer « ces abus ».

Créé avec l'aide de « sponsors » comme la Linux Fondation, l'Open Invention Network et le Software Freedom Law Center, Linux Defenders est un groupe de pression et de réflexion qui veut éliminer ce que ses membres nomment « les brevets de piètre qualité » portant sur le système d'exploitation GNU/Linux, mais aussi les logiciels et les innovations technologiques en général.

Constitué de trois sections principales, ce groupe compte réunir des éléments matériels afin de prouver qu'un brevet déposé devant le USPTO (United State Patent and Trademark Office) concernant un logiciel ou une innovation n'est pas toujours justifié. Linux Defenders compte collaborer efficacement avec l'office américain afin qu'il évite d'accorder à tord des brevets, faute de temps et de connaissance pour les réfuter.

Les trois domaines d'activité de ce groupe sont désignés sous les appellations suivantes :
Peer to patent
A l'origine, il s'agit d'un programme lancé par l'USPTO pour donner accès au grand public à tous les documents formant la base d'une demande de brevet, afin d'améliorer celle-ci. Linux Defenders va ouvrir un portail web en liaison avec ce programme afin que les membres de la communauté GNU/Linux et open source puissent contribuer à une meilleure définition de certains brevets et, le cas échéant, créer des programmes similaires reposant sur le principe de systèmes non propriétaires.

Post-Issu Peer to patent
Le but est de sélectionner une communauté de membres afin qu'ils examinent chaque demande de brevet concernant les nouvelles technologies et, le cas échéant, qu'ils fournissent des documents à l'USPTO prouvant que des éléments matériels similaires existaient avant telle demande de brevet, et donc que celle-ci est irrecevable.

Defensive publications
Il s'agit de constituer une base de documents avec des schémas et des descriptions techniques de produits, d'appareils ou encore de méthodes technologiques, afin de démontrer qu'ils font parti du domaine public et, en conséquence, ne pourront faire l'objet de brevets ultérieurs. Cette initiative doit aussi permettre à un inventeur ayant choisi de mettre son innovation dans le domaine public d'éviter de se faire « piller » par la suite, par une société commerciale souhaitant déposer un brevet sur son invention.

Toutes les contributions sont les bienvenues pour aider ce programme à remplir ses objectifs, même si ce groupe vise dans l'immédiat à se focaliser sur les brevets déposés aux Etats-Unis. Linux Defenders n'affiche pas pour le moment d'objectifs similaires vis-à-vis d'autres organisations de dépôt de brevets, comme l'INPI en France.

sources : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39386984,00.htm?xtor=EPR-101


24 mars 2009


TomTom reçoit l’aide de l’OIN contre Microsoft

Le fabricant de GPS va désormais pouvoir bénéficier de l'aide d'un allié de poids face à la menace juridique de Microsoft. Pour rappel, la firme de Redmond avait assigné en justice TomTom fin février, l'accusant de violer huit de ses brevets.

Le constructeur hollandais a répliqué quelques semaines plus tard en reprochant à son tour Microsoft d'enfreindre 4 de ses brevets. Toujours dans le cadre de sa bataille légale, TomTom a également rejoint un consortium du monde GNU/Linux, l'Open Invention Network (OIN).

L'OIN composé d'IBM, Google, Oracle, Red Hat...

L'OIN dispose d'un portefeuille de brevets destiné à aider les utilisateurs de GNU/Linux contre des poursuites d'éditeurs de solutions propriétaires pour violation de propriété intellectuelle, situation dans laquelle se trouve TomTom. La plainte de Microsoft portait en effet en partie sur l'utilisation du kernel Linux dans les GPS du constructeur.

En tant que membre de l'OIN, TomTom peut désormais appuyer sa défense sur l'ensemble des brevets détenus par l'association, composées de poids lourds de l'informatique comme IBM, Red Hat, Oracle, Google ou encore Novell.

Si Microsoft se défend de chercher à attaquer le monde GNU/Linux (qu'il avait par le passé accusé de violer nombre de ses brevets), il se trouve néanmoins à présent opposé à un collectif d'entreprises utilisatrices de ce développement Open Source. Or il est peu probable que l'éditeur souhaite connaître la même débâcle que SCO.

sources : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39388901,00.htm
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source : Autonomy - Freedom of thoughts
 
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  Le but est de garder le troupeau déconcerté, tel quel. Il est inutile qu’il se préoccupe de ce qu’il se passe dans le monde. En fait, ce n’est pas désirable - s’il voyait trop de la réalité, il pourrait vouloir la changer.
source : Autonomy - Freedom of thoughts
 
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source : Autonomy - Freedom of thoughts
 
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