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news tri 3 /2008

04 septembre

Journée mondiale contre les brevets logiciels

 

Publié le 2 septembre 2008 14:09

Un coalition mondiale de plus de 80 sociétés d'informatique, d'associations et de développeurs à déclaré que le 24 septembre serait la "Journée mondiale contre les brevets logiciels". Il y a 5 ans, le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait des amendements pour limiter la portée de la législation sur les brevets, protégeant ainsi les petites sociétés d'informatique des effets néfastes de la multiplication de brevets sans intérêt. Une pétition mondiale demandant l'arrêt définitif des dépôts de brevets logiciels dans le monde sera lancée le 24 septembre 2008, conjointement à d'autres requêtes spécifiques émises par certaines régions telles que l'Europe, les États-Unis ou l'Inde.

 

En attendant, vous pouvez d'ores et déjà signer la pétition provisoire et participer à votre convenance, en particulier via le site Stop Software Patents.

sources : ZDNet



24 juillet


le conseil d'état sécurise l'usage et le développement de logiciels libres

L'association de promotion et de défense des logiciels libres, April, vient d'obtenir gain de cause auprès du Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative a conclu que l'usage ou le développement d'un logiciel libre contournant des DRM, n'entrait pas en contradiction avec la loi Dadvsi de 2006.


L'April avait demandé l'annulation du décret n° 2006-1763 de cette loi, qui laissait entendre que l'usage et la détention d'un simple lecteur de DVD libre étaient passibles d'une amende de 750 euros. Motif : ce programme contourne une mesure de protection technique telles que les DRM. Or, la loi Dadvsi interdit le contournement des DRM. Cela était plutôt problématique pour les lecteurs multimédias libres, basés quasiment tous sur le système DeCSS qui contourne la mesure anticopie des DVD vidéo.

Clarification d'une interprétation juridique


Plutôt que d'annuler le décret en question, le Conseil d'État a clarifié l'interprétation juridique qui devait être fait de ce texte. Résultat : le développement ou l'utilisation d'un logiciel libre contournant une mesure de protection à des fins d'interopérabilité n'est pas illégal.

« Même si le décret n'est pas annulé, c'est le résultat que nous attendions », commente pour ZDNet.fr, Alix Cazenave, chargée de mission à l'April. « Cette décision sécurise juridiquement le développement et l'utilisation de logiciels libres ».

sources : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382464,00.htm?xtor=EPR-100



Commentaires sur cette page:
Commentaire de Nabajyoti, 07/06/2013, 11 11 48 (UTC):
:Il faut vous mettre e0 jour, 10 k€/mb2, c est la veular *moyenne* d un appartement parisien. Dans les beaux quartiers, c est beaucoup plus cher



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